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Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes et régissent exclusivement les ventes de produits et cartes cadeaux (les « Produits ») passées sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le Site par l'acheteur sur une page dédiée, et également au moment de l'enregistrement de sa commande.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion de l'acheteur aux Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus ou catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les Magasins à l’enseigne Tamalou Broc.
La vente de nos Produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Tamalou Broc. A cet égard, Tamalou Broc se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Tamalou Broc rappelle qu'en application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées ou autorisées par le titulaire de l'autorité parentale.

Tamalou Broc
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Tamalou Broc tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez en renseignant vos données personnelles et à appliquer la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (ensemble, la « Réglementation »).

Conformément à la Réglementation, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment. Pour en savoir plus et connaître les modalités d’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité ici.

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition et joignable selon les modalités suivantes :

Via le formulaire de contact:

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Par e-mail :
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Par téléphone :
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Important

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu'une seule fois par client et ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles en cours.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison ou de mise à disposition (voir la rubrique « Livraison » ci-après), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Avant de passer commande, nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

• Vous sélectionnez le(s) produit(s) de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
• Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le Site.
• Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des CGV. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Nos offres de Produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du Produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les deux (2) jours suivant l’enregistrement de votre commande et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce Produit ou annulation de la commande si produit indisponible. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par virement dans un délai de 14 jours) en nous téléphonant au 06 64 30 95 10 ou en nous contactant par e-mail (coordonnées ci-dessus, rubrique Contact).

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

Tamalou Broc peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes :

• carte bancaire
• PayPal

Il est précisé que :

• en cas de paiement par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande ;
• en cas de paiement de la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande.

La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. L’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées, vos informations carte bancaire sont directement communiquées de manière cryptée (protocole SSL) à un prestataire de paiement qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à Tamalou Broc l'autorisation de paiement. A aucun moment, Tamalou Broc n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

Selon le mode de paiement proposé par l’offre commerciale, certains types de cartes ne seront pas acceptés (cartes prépayées, cartes à demande d’autorisation systématique notamment les cartes Maestro et Electron, cartes hors Europe – liste non exhaustive).

En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons. Nos délais de paiement sont impératifs et l'acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard : l'application d'une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée et l'application en sus d'une pénalité de retard de 4 Euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

Les Produits demeurent l'entière propriété de Tamalou Broc jusqu'au complet encaissement du prix.

Nos ventes et prix s'entendent au départ de BOURG-EN-BRESSE (Ain) en France.

Les Produits sont livrés en France métropolitaine ou au pays désigné dans les services de livraison à l'adresse de votre choix indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande, à savoir vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de téléphone et mail.

Nous pouvons vous proposer différents modes de livraison. Le montant de votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez (cf. ci-dessous), il vous est rappelé au moment de l'étape « Livraison » du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.

Selon le mode de livraison choisi, vous serez livré dans un délai indicatif de 2 à 6 jours à compter de la validation de votre commande.

Livraison à domicile :

1- Livraison standard :
Les frais d'envoi forfaitaires pour la livraison standard à l'adresse indiquée lors de votre commande s'élèvent au tarif de la poste (Colissimo), (Chronopost), ou encore (Mondial Relay).

https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-colis

Le montant des frais d’envoi forfaitaires est susceptible de modification par les prestataires.

2- Livraison en Point de Retrait :

Livraison dans l'un des 15000 points de retrait et lockers Mondial Relay ainsi que dans les différents points de retrait Shop2Shop.

Vous pouvez suivre votre commande à tout moment en cliquant ici.

Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude, vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre Site dans la rubrique « Contact ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant « Formulaire de rétractation ».

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous retourner votre Produit à Tamalou Broc, 11 rue Crève Coeur, 01000 BOURG EN BRESSE :

• dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter ;
• dans son emballage d'origine ;
• dans son état initial.

Si l’ensemble des conditions précisées sont respectées, nous nous engageons à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition.

Si vous optez pour le remboursement, celui-ci interviendra selon les modalités suivantes :

• Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix de l'article et les frais de retour sont à votre charge.
• Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais de retour demeurant à votre charge.
• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Si vous n'allez pas retirer votre colis vers l'un des relais colis choisis lors de votre commande, Tamalou broc sera en mesure de vous demander une indemnité de 50 € correspondant aux frais de gestion et de retour à l'Entreprise Tamalou Broc.

Aucun remboursement de la commande ne sera effectué dans ce cas là.

Il en sera de même si votre colis est retourné pour quelconques raisons qui vous incomberait. Ces frais seront ajoutés lors de votre demande de réexpédition sans que vous ne puissiez y déroger.

Si vous ne souhaitez pas que votre colis soit réexpédié, il devriendra propriété entière de Tamalou Broc dans un délai de 1 mois après la réception du retour.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

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La langue des Conditions Générales de Vente et de tout contrat est la langue française.

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Mise en ligne le 01/09/2024